En cas de vices sur des travaux immobilier fait avant la vente qui est responsable ? 

Quand on achète un bien immobilier "on l'achète en l'état" nous rappelle le notaire lors de l'acte authentique. Ce qui signifie que le logement n'est pas neuf et qu'il a forcement vécu, que certaines installations ne sont pas neuves et que certains éléments sont peut-être abîmés (tapisseries, revêtements de sols...)

 

Comme le bien à vécu il y peut être eu des travaux qui ont été effectués, plus ou moins importants et peut être certains touchant à la solidité ou à l'imperméabilité du bâtiment.

 

Comme des travaux ont été réalisés, le propriétaire est donc responsable des vices affectant le bien et la solidité du bâtiment.   

 

Et en cas de vente ? 

Et bien même en cas de vente, il s'agit bien du propriétaire au moment des travaux et donc ayant fait effectuer ces derniers qui est responsable en cas de vices cachés, même si le bien a été ensuite revendu à un tiers.

 

Il est donc important de faire réaliser les travaux par des entreprises pouvant vous présenter une garantie décénale, ce qui vous couvre, en cas de vices apparaissant quelques années après que les travaux ont été réalisés. 

 

Cette garantie décénale est une assurance souscrite auprès d'une compagnie d'assurance, vous évitant ainsi des frais en cas de vice cachés, ce qui peut être contrariant surtout pour un bien vendu.

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